Pour adhérer au collectif tchinaghen
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Préambule

Depuis février 2007 un conflit armé sévit au Nord Niger. Il est très préjudiciable pour l’ensemble des populations qui en sont les premières victimes au point que leur survie même se trouve très fortement menacée.

Courant juillet 2007, Issouf Ag Maha, en tant que maire de Tchirozérine et responsable associatif, demande à ses partenaires et amis, associations et individuels, de rassembler leurs énergies afin de pallier au plus urgent.

Le Collectif Tchinaghen a ainsi été créé le 8 août 2007, entre les personnes physiques et morales ayant adhéré à une charte commune.

TITRE 1er : CONSTITUTION– DENOMINATION – OBJET – SIEGE – DUREE

Article 1 – Constitution

En conséquence de ce préambule, il est créé entre les personnes physiques et morales adhérentes aux présents Statuts une association déclarée en préfecture et régie par l’article 5 de la loi du premier juillet 1901, ainsi que par l’article 1er de son décret d’application du 16 août 1901 et par les présents statuts.

Article 2 - Dénomination 

L'association a pour titre complet :

« Collectif Tchinaghen pour la Paix et la Solidarité au Nord Niger » et pour titre abrégé : « Collectif Tchinaghen » 

Elle est ci-après dénommée : « Collectif ».

Article 3 – Objet – Principes

a) Objet : Le Collectif, oeuvrant pour une paix durable, a pour objet de : 

•  Mettre en commun les compétences, moyens, informations et relations de personnes physiques ou morales (associations notamment) engagées dans des actions de soutien aux populations du nord du Niger (région d'Agadez). 

b) Principes

•  Collecter des fonds pour apporter une aide humanitaire aux populations en période d'urgence (populations déplacées - crise alimentaire) 

•  Alerter, informer et mobiliser l’opinion publique, les organisations de solidarité internationale, les médias, les collectivités locales et territoriales, les organisations politiques ou syndicales, nationales ou internationales, les entreprises ou toute autre personne physique ou morale, sur les difficultés d'accès aux services essentiels de ces populations et sur les injustices et discriminations dont elles sont victimes. 

•  Contribuer à initier, soutenir et accompagner toute procédure contentieuse ou non contentieuse auprès d’institutions ou de juridictions régionales et/ou internationales permettant la défense et la protection des droits humains fondamentaux de ces populations.

Le Collectif est indépendant de toute appartenance politique, ethnique, économique ou religieuse et sans but lucratif.

De même il agit sans distinction de quelque nature que ce soit : genre, ethnie, appartenance politique ou religieuse.

Article 4 - Siège social

Le siège du collectif est fixé 3 passage Rauch, 75011 Paris.

Le siège social pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du Bureau.

Article 5 - Durée

La durée du Collectif est illimitée

TITRE 2 : MEMBRES DU COLLECTIF 

Article 6 : Admission - adhésion

Est admise toute personne morale ou physique qui :

- adhère aux présents Statuts,

- s'acquitte de la cotisation annuelle dont le montant sera fixé par l'Assemblée Générale 

- s'engage à respecter le règlement intérieur établi par le Conseil d’Administration. 

Par voie de conséquence, toute personne morale ou physique admise participe activement aux activités engagées au titre du Collectif.

Le Conseil d'Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés. 

Article 7 : Perte de la qualité de membre   

La qualité de membre se perd : 

- par le décès, pour une personne physique ; 

- par la dissolution pour une personne morale ; 

- par démission, adressée au bureau; 

- par radiation, prononcée par le Conseil d’Administration. 

Après avoir épuisé toutes les voies contractuelles de recours, la qualité de membre se perd avec la radiation définitive du Collectif qui est prononcée par le Conseil d’Administration après consultation éventuelle de l’Assemblée Générale si cela est nécessaire. 

TITRE 3 : ADMINISTRATION

Article 8 : Fonctionnement : Conseil d’Administration et Bureau  

Le Collectif est dirigé par un Conseil d’Administration composé de sept à douze membres, élus à bulletin secret et majorité relative, pour deux ans par l’assemblée générale.
Le Conseil d’Administration a autorité sur tout ce qui concerne le Collectif.

Le Conseil d’Administration élit en son sein, à bulletin secret et à la majorité relative, les membres du Bureau chargé de traiter les affaires courantes du Collectif. 

Le Bureau est composé a minima de : 

- un(e) Président(e), 

- un(e) Vice-président(e), 

- un(e) Secrétaire, 

- un Trésorier ou une Trésorière.

Article 9 : Attributions des membres du bureau
Le Président représente et engage juridiquement le Collectif vis-à-vis des tiers dans tous les actes de la vie civile. Il veille à la régularité du fonctionnement du Collectif conformément aux Statuts.

Il peut déléguer ses pouvoirs à un membre du Conseil d'Administration. Il préside les réunions du Conseil d'Administration et les Assemblées Générales.

Le Vice-Président seconde le Président dans toutes les fonctions. 

Le Trésorier effectue les opérations financières du Collectif et tient un journal des mouvements

de fonds.

Il assure le règlement des sommes dues par le Collectif et collecte les fonds revenant au Collectif, sous le contrôle du Président. Il dresse une situation des comptes, qu'il soumet régulièrement au Président.

Il présente, lors de l'Assemblée Générale Ordinaire, la situation financière du Collectif. 

Le Secrétaire doit assurer les tâches administratives.

Il est responsable des convocations et de la rédaction des procès verbaux des réunions du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales. Il est aussi chargé de la conservation des archives ainsi que de la tenue du fichier des membres du Collectif. Il adresse une copie de ces documents au Président et fait toutes les déclarations légales et réglementaires aux autorités administratives.

Article 10 : Réunion du Conseil d’Administration 

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président ou d'au moins quatre de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer.

Article 11 : Règlement Intérieur 

Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. 

Ce règlement est destiné à compléter les Statuts, notamment en ce qui concerne l’administration interne et l’éthique du Collectif.

TITRE 4 : ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 : L’Assemblée Générale Ordinaire 

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres du Collectif. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois d'avril. 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres du Collectif sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. 

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose le bilan moral du Collectif. 

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’Assemblée. 

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du Conseil d’Administration sortant.

L'Assemblée fixe les montants des cotisations annuelles des personnes physiques et des personnes morales.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 13 : L’Assemblée Générale Extraordinaire 

Si l’intérêt du Collectif l’exige, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. 

Article 14 : Représentation et délibérations aux Assemblées Générales 

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés par procuration. En cas d’égalité, le Président a une voix prépondérante.

Chaque personne physique dispose d’une voix en propre (la sienne). 

Chaque personne morale dispose de trois voix. Elle est représentée par son président ou un responsable mandaté.

Les délibérations d’une Assemblée Générale font l’objet d’un procès verbal signé du Président et du Secrétaire de la réunion, désignés en début de séance.

TITRE 5 : RESSOURCES

Article 15 : Les ressources 

Les ressources du Collectif sont :

•  les cotisations de ses membres, 

•  les dons et manuels, 

•  les subventions, 

•  et toute autre capacité ou possibilité financière légale.

TITRE 6 : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 16 : Dissolution

La dissolution du Collectif ne pourra être décidée que lors d’une Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. 

Article 17 : Liquidation

En cas de dissolution, après apurement du passif, les biens résiduels seront remis, par décision de l'Assemblée générale, à un ou plusieurs membre(s) personne(s) morale(s) du Collectif ou à un ou plusieurs organisme(s) sans but lucratif de son choix.